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Législation
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Sites généraux : http://www.legalis.net/ http://www.internet-juridique.net/ http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html http://myweb.worldnet.net/~frocho/MAP.shtml1.Photocopies Voir les textes du BO. « La signature de ce contrat autorise l'établissement à effectuer des copies d'œuvres protégées, destinées uniquement à une utilisation collective à des fins exclusivement pédagogiques. Il s'agit donc de photocopies distribuées à des élèves d'une classe dans le cadre des cours. (…)Le nombre de copies est limité pour les années 2000 et 2001 à 180 copies par an et par élève. Pour les années suivantes, le nombre de copies autorisées sera précisé par avenant. Nous attirons donc l'attention des chefs d'établissement sur la nécessité, pour les personnels notamment enseignants, de limiter le nombre de copies distribuées aux élèves à celles qui présentent un réel intérêt pédagogique et sont indispensables à l'enseignement. » http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991209/MENG9902609C.htm 2.Vidéos
Problème de responsabilité par rapport au fonds vidéo Droit de citation : ~3minutes http://www.educnet.education.fr/res/baudio.htm
La BPS Pour consulter le catalogue : Nom d’utilisateur : invite Mot de passe : bps99
3.Cédéroms et logiciels Licence OPEN, mixte, établissement 4.Internet Texte Image L'image d'une personne Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privé et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.
Problème de responsabilité : voir la charte académique. http://www.ac-amiens.fr/academie/default.htm Sites éducation : http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm http://www.legamedia.education.fr/mainf.htmlCas concrets : http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=17754&nl=zdnews http://www.la-fontaine-ch-thierry.net/expositions.htm http://www.commentcamarche.net/droits/exemple.php3 |